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Le propriétaire d’un bâtiment doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que chaque issue et accès aux issues du bâtiment soient en tout temps accessibles et en bon état de fonction.
Le locataire doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que chaque issue de la partie de bâtiment louée soit en tout temps accessible.
Avertisseurs
Référer au RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE
ARTICLE 4. NOMBRE
4.1 Un avertisseur de fumée à détection ionique conforme à la norme CAN/ULC-S531 «Avertisseur de fumée» doit être installé dans chaque bâtiment habitable et dans chaque chambre à coucher d’un logement ainsi qu’à tout autre endroit ne faisant pas partie d’un logement et où l’on dort de façon sporadique ou non.
4.2 Un avertisseur de fumée doit être installé à l’extérieur d’une chambre et à moins de cinq (5) mètres de toute porte d’une chambre.
Aux fins de l’application du présent paragraphe, la distance de cinq (5) mètres se calcule en mesurant le long des murs.
4.3 Dans un logement comportant plus d’un étage, au moins un avertisseur de fumée doit être installé à chaque étage à l’exception du grenier non chauffé et de vides sanitaires.
4.4 Dans un logement où des chambres sont louées, un avertisseur de fumée doit être installé dans chacune des chambres offertes en location.
4.5 Dans les espaces secondaires et aires communes ne faisant pas partie de logements dans des maisons comportant un logement accessoire.
4.6 Si les pièces où l’on dort sont desservies par un corridor, l’avertisseur de fumée doit être situé dans le corridor à un emplacement entre les pièces où l’on dort et le reste de l’étage.
Avertisseurs électriques
Les occupants d’un logement doivent entretenir et maintenir les avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement, notamment en remplaçant les piles au besoin. Les avertisseurs de fumée exigés doivent être remplacés dix ans après la date de fabrication indiquée sur l’avertisseur par le fabricant. Ils doivent être remplacés si la date de fabrication n’apparaît pas sur le boîtier de l’avertisseur, s’ils ont été peints ou s’ils sont défectueux.
Je ne sais pas
Non requis
Nous vous rappelons l'importance d'avoir une personne responsable lors de votre absence.
Électrique
Bois
Huile
Propane
Autre
Un extincteur portatif à usage unique peut être conservé pendant six ans. Il faut donc s’en procurer un nouveau après cette période.
Un extincteur portatif fonctionnel de classe 2AIOBC, ayant une capacité minimale de 5 lbs, approprié pour les feux de combustibles solides, liquides et gaz inflammables ainsi qu'aux feux d'équipements électriques sous tension, doit être placé et accessible en tout temps dans chaque logement et chaque suite.
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Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.
Réf. : Faites le plan d'évacuation de votre domicile
Le plan d’évacuation est un dessin de chaque étage de votre domicile destiné à faciliter l’évacuation des occupants en cas d’incendie ou d’urgence. En sachant par où et comment évacuer, vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté.
Enregistrer les informations et compléter le formulaire plus tard.
