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Administration

Demande d’utilisation du domaine public pour l'usage d’un chemin ou d’un terrain appartenant à la Ville

Les demandes simples, doivent être soumise au moins 20 jours ouvrables avant l'événement.

Les demandes complexes impliquant des fermetures de rue(s) et/ou de la vente ou service d'alcool doivent être soumise au moins 50 jours ouvrables avant l'événement pour l'obtention des permis externes (MTQ,RACJ).

Toute demande reçue hors délai pourrait être refusée.

Identification

Responsable

Groupe ou organisation

Type d'organisation•

Activité ou événement

Nature et accessibilité

Type d'activité ou d'événement•
Accessibilité•

Logistique, impact et permis

Y aura-t-il de la musique amplifiée ou de l'animation au micro ?•
Y aura-t-il une offre alimentaire sur place ?•
Y aura-t-il de la vente ou de la consommation d'alcool ? (Permis RACJ)•

IMPORTANT : Un permis de réunion de la RACJ sera requis et à fournir par l’organisateur de l’évènement. La lettre d’autorisation de la Ville sera conditionnelle à la remise du permis de vente ou de consommation d’alcool 10 jours avant l’évènement.

L'activité ou événement nécessite-t-il une fermeture de rue ou un barrage routier ?•

Vous devrez fournir un plan de signalisation. Si la rue relève du MTQ, un délai de 60 jours est à prévoir.  L’émission de la lettre d’autorisation de la Ville est conditionnelle à la réception du plan de signalisation et si applicable, de la lettre d'autorisation du MTQ au plus tard 10 jours avant l’événement.

Souhaitez-vous utiliser les canaux de communication de la Ville pour promouvoir votre activité ou votre événement ?•

Promotion numérique : Veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet.

Panneaux coroplast 4'x8' : Veuillez remplir le formulaire à cet effet.

L'utilisation de ces supports est soumise à l'approbation de la Ville

Souhaitez-vous installer de l'affichage temporaire en bordure de rue (autres que ceux spécifiés à la question précédente) ?•

L’organisateur de l’évènement est responsable de fournir le visuel, le matériel, l’impression, de  l’installation et du retrait de l’affichage temporaire en bordure de rue.

Horaire logistique

Aurez-vous besoin de toilettes chimiques supplémentaires ?•
Sujet à l'approbation de la Ville - L'emplacement souhaité devra être affiché sur votre plan de site
Aurez-vous besoin que la Ville fournisse un accès à de l'électricité ?•
Sujet à l'approbation de la Ville - L'emplacement souhaité devra être affiché sur votre plan de site

Besoins matériel

Note : Toute modification à cette liste doit être faite au moins 5 jours ouvrables avant l'événement.

Note : Le prêt et la livraison de matériel est soumis à l’approbation de la Ville. La confirmation de la disponibilité et des quantités sera indiquée dans la lettre d’autorisation qui vous sera envoyée.

Item 1

Rencontre de planification

Nous communiquerons avec vous dans les prochains jours pour convenir d'un moment selon vos disponibilités.

Documents à joindre

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Engagement

  1. J'autorise les représentants de la Ville à communiquer avec moi pour toute question relative à la logistique et à l'organisation de cet événement.
  2. J’accepte la collecte de mes données personnelles à des fins de traitement de ma demande.
  3. Je comprends que ceci est une demande préliminaire soumise à approbation.
  4. Je m'engage à respecter les règlements municipaux.

Enregistrer les informations

Enregistrer les informations et compléter le formulaire plus tard.

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